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Informations légales

Mentions légales

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par la société Aquitaine Bâtisseurs, SAS au capital social de 80 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro RCS Bordeaux 512 934 761, SIRET 512 934 761 00024, numéro de TVA intracommunautaire FR62 512 934 761.

Président : M. Julien Descamps.
Siège social : 24 quai de Bacalan, 33300 Bordeaux, France.
Téléphone : 05 56 48 12 07.
Email : [email protected].

2. Hébergeur

Le site est hébergé par la société OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France, joignable au 1007.

3. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site est M. Julien Descamps, en sa qualité de président de la société Aquitaine Bâtisseurs.

4. Assurances et garanties de construction

Aquitaine Bâtisseurs a souscrit une assurance de responsabilité civile professionnelle ainsi qu'une assurance de responsabilité décennale au titre de l'article 1792 du Code civil, couvrant l'ensemble de ses ouvrages. La réception des travaux ouvre la garantie de parfait achèvement (article 1792-6 du Code civil), la garantie de bon fonctionnement et la garantie décennale. L'entreprise est certifiée RGE Qualibat et exécute ses ouvrages conformément aux Documents Techniques Unifiés (DTU).

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des textes, visuels, plans et éléments graphiques présents sur ce site sont la propriété exclusive d'Aquitaine Bâtisseurs, sauf mention contraire, et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite, est interdite.

6. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux de Bordeaux seront seuls compétents, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.